Conditions générales d'utilisations de la plateforme OKCGO

OKCGO.com est une société par actions simplifiée au capital de 1.001 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 939 700 993, sise au 58 rue de Monceau 75008 Paris (OKCGO).
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OKCGO anime un groupe investissant dans des actifs immobiliers de rendement, financés notamment par des actions et des obligations (Titres), disponibles via le Site.
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OKCGO édite un site internet (le Site) dont l’adresse est la suivante www.okcgo.co.
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Les internautes accédant au Site et intéressés par des opérations finançables en titres de créance ou de capital peuvent devenir « MEMBRE(S) » sous réserve de la validation de leur profil investisseur, induisant la validation de leurs documents d’identité effectuée par le Prestataire de Service de Paiements Lemonway, afin de bénéficier notamment des services proposés suivants (les Services) :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les Conditions Générales ou CGU) ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles un utilisateur peut devenir MEMBRE et accéder aux Services.
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Avant de devenir « MEMBRE » l’internaute est invité à prendre connaissance des Conditions Générales de Lemonway ((les Conditions Générales Lemonway ou CGU Lemonway), notre Prestataire de Services de Paiements agréé par l’ACPR sous le numéro 16568, disponibles ici, qui décrivent le fonctionnement des opérations de versement et de remboursement qui pourraient être réalisées sur votre compte.
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En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » et en cliquant sur la case « J’accepte », le MEMBRE déclare accepter irrévocablement l’ensemble des Conditions Générales ainsi que les Conditions Générales Lemonway ou celles de tout autre prestataire (p. ex. de signature électronique) ou intermédiaire mandaté par OKCGO et figurant sur le Site.
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La relation liant OKCGO et un Membre sur la base des CGU est ici appelée le Contrat.

1. Conditions d’accès au Site
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La navigation sur le Site est soumise à la réglementation en vigueur. L’internaute est invité à consulter les pages du Site régulièrement, des mises à jour pouvant avoir été effectuées depuis sa dernière visite. L’accès au Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays, soit en vertu d’interdictions générales, soit en vertu de règles de commercialisation spécifiques.
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Les internautes ne résidant pas en France doivent expressément s’assurer qu’elles sont juridiquement autorisées à se connecter au Site dans le pays duquel la connexion est établie et de déclarer leur pays de résidence, sous leur propre responsabilité.
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2. Conditions d’accès aux Services
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Les Services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
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Les Services ne sont donc pas accessibles ni destinés aux mineurs. Les internautes résidant en dehors de la France doivent s’assurer des règles qui leur sont applicables.

En particulier, la mise à disposition du Site ne constitue en aucun cas un quelconque démarchage ou conseil réglementés, en France, au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis. De plus, aucun des Services proposés sur le Site n’est destiné à une personne résidant dans ces deux derniers États sous réserve d'analyse préalable de la situation de l'internaute désirant devenir MEMBRE.
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3. Conditions Renseignements fournis par le MEMBRE au Site

Lors de son inscription en ligne, le MEMBRE s’engage à compléter le formulaire d’inscription avec exactitude et sincérité, en fournissant des informations exactes, complètes et actualisées et en remplissant l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription.
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En cas de changement de l’un des éléments obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription dans sa situation, le MEMBRE s’engage à mettre à jour immédiatement à jour ces informations le concernant via le Site sur son espace MEMBRE. OKCGO ne saurait être tenue responsable au cas où elle n’aurait pas été avisée d’un changement de situation du MEMBRE.
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Le MEMBRE reconnaît que créer une fausse identité est passible de sanctions et s’engage à ne pas induire les tiers en erreur et à tenir à jour sans délai les données personnelles qu’il a communiquées lors de son inscription en ligne.
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Dans l’hypothèse où le MEMBRE fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes ou en violation avec les dispositions du présent article, OKCGO sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat, ou de supprimer le compte du MEMBRE sans délai et de lui refuser immédiatement, et pour le futur, l’accès à tout ou partie des Services.
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4. Création et utilisation du compte
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Pour créer un compte, le MEMBRE doit choisir un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d’accéder aux Services et de gérer son compte de façon à ce que le MEMBRE seul puisse bénéficier d’un accès à ses informations personnelles. Ce compte est strictement personnel et le MEMBRE s’interdit de le partager ou le céder à qui que ce soit.
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L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du MEMBRE et l’engagement sur toute utilisation faite des Services par son intermédiaire.
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Le MEMBRE peut modifier les informations relatives à son compte à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le MEMBRE est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Il doit prendre toutes les mesures pour empêcher une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son espace personnel. À cet effet, il doit modifier régulièrement son mot de passe dans le respect des critères de sécurité qui sont imposés à lui par le Site.
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Si le MEMBRE constate ou suspecte une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe ou toute brèche dans la sécurité, il doit alerter immédiatement OKCGO par courrier électronique adressé à xxx.
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5. Inscription : Processus KYC (Know Your Customer) – Vérification de l’identité du MEMBRE
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OKCGO s'est volontairement engagée à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Pour cette raison, avant de pouvoir accéder à toutes les fonctionnalités du Site, et notamment pouvoir investir conformément aux CGU, le MEMBRE doit télécharger un des documents suivants :

La vérification de l’identité (Processus KYC ) sera effectuée par Lemonway.
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6. Communication
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En validant son inscription, le MEMBRE accepte de recevoir les emails nécessaires à la bonne utilisation de la plateforme, comme par exemple, la publication d’un nouveau bien à financer.
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Le MEMBRE peut également s’abonner à la newsletter afin de recevoir d’autres types de mails, tels que des articles, actualités. Cet abonnement peut être résilié à tout moment par le MEMBRE.

Lemonway fournit des Services de paiement au sens de l’article L.314-1 du Code monétaire et financier en qualité d’établissement de paiement au sens de l’article L.522-1 du Code monétaire etfinancier, agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) le 24 décembre 2012 avec le Code Interbancaire CIB 16568. Cette information est vérifiable à tout instant sur le site https://www.regafi.fr ou dans le registre de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE).
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Lemonway et OKCGO se sont accordés sur l’intérêt d’établir un partenariat commercial, en vue d’offrir des services de paiement aux MEMBRES.
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Ainsi, chaque MEMBRE doit prendre connaissance et valider les Conditions Générales d’Utilisation de Lemonway (disponibles ici) avant d’utiliser les services proposés par Lemonway notamment lors des étapes suivantes :

Le compte de paiement, géré par Lemonway, permet au MEMBRE d’ajouter de l’argent sur son compte pour ensuite souscrire à des Titres. Le paiement des Titres se fera en ayant recours aux systèmes de Lemonway. Le montant de correspondant à la souscription (ou l'achat) de Titres est immédiatement (i) débité du compte de paiement du MEMBRE et (ii) crédité au compte dédié au dépôt des fonds correspondant à l'émission de Titres concernée.

Pour souscrire à des Titres, le MEMBRE doit suivre le processus d’investissement correspondant, décrit sur le Site et dans le bulletin de souscription que le MEMBRE peut télécharger. La signature et l’envoi de ce bulletin de souscription, accompagnés d’un règlement (soit par débit de son compte de paiement Lemonway, soit autrement), vaudra confirmation de l’engagement de souscription.
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Le montant des souscriptions sera effectué et les fonds seront encaissés au fur et à mesure de leur versement par l'entité (notaire, établissement de crédit…) en charge de recevoir le dépôt des souscriptions et qui émettra un certificat conformément à la loi.
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Si l’opération n’est pas réalisée, le montant de l’investissement du MEMBRE lui sera intégralement remboursé, dans un délai raisonnable, sans frais, sur son compte de paiement ouvert chez Lemonway. Ce remboursement ne pourra donner lieu à aucun dédommagement complémentaire du MEMBRE.

En utilisant le Site, et en s’inscrivant, le MEMBRE reconnaît avoir pris connaissance et accepter le traitement de ses données personnelles par OKCGO conformément à la loi applicable et aux dispositions de la Politique de Confidentialité.

OKCGO ne garantit pas que le Site soit accessible sans interruption. OKCGO pourra interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance et en cas d’urgence notamment.
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OKCGO pourra interrompre l’accès au Site si Lemonway, interrompt lui également ses services de paiement (définis dans les CGU Lemonway).
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OKCGO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services conformément aux règles d’usages d’Internet.
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OKCGO n’est pas responsable de l’altération, la perte ou la transmission accidentelle de données ou de l’envoi de virus via les contenus postés sur le Site par le MEMBRE.
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En conséquence, la responsabilité de OKCGO ne saurait être engagée notamment dans les cas suivants :

Le MEMBRE s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site.
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Le MEMBRE s’engage à ne pas engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures de OKCGO.

1. Propriété du Site
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Le Site, son contenu, ses textes et illustrations, ses photographies et images sont la propriété de OKCGO et/ou de tiers contractuellement liés à OKCGO, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes et illustrations, de ses photographies et images.
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Le MEMBRE s’engage en conséquence à :

Le MEMBRE s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.
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Le MEMBRE reconnaît que la violation de l’un des droits d’auteur de OKCGO constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
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En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse de OKCGO. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.

2. Atteinte aux droits de tiers
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Le MEMBRE garantit et indemnisera à première demande OKCGO contre tout dommage subi par OKCGO et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de OKCGO sur le fondement de la violation d’un droit quelconque d’un tiers résultant de l’utilisation des Services.
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OKCGO est propriétaire et/ou dispose de l’autorisation d’utiliser l’ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l’exploitation du Site.
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Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données utilisées sur le Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de OKCGO est interdite et constituerait une contrefaçon. OKCGO se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’elle jugerait adéquates afin d’empêcher ou de mettre un terme à l’atteinte à ses droits d’auteur ou aux droits d’auteur de tiers, sans qu’aucune
responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.

OKCGO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux le fonctionnement du Site et la fourniture des Services.
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Néanmoins OKCGO ne garantit pas que les Services proposés répondent aux besoins et exigences du MEMBRE.
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OKCGO décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission contenue dans les informations mise à la disposition des MEMBRES.
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OKCGO décline toute responsabilité en cas d’annulation ou de report d’une opération de financement présentée sur le Site.
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OKCGO décline également toute responsabilité en cas de perte de données, altération, destruction ou tout dommage affectant le matériel ou le système informatique du MEMBRE ou d’un tiers et qui résulterait de la navigation sur le Site ou de l’utilisation des Services.
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Sa responsabilité ne saurait enfin être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption ou de dysfonctionnement des Services résultant d’une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à Internet du MEMBRE.
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OKCGO n’est pas responsable de l’utilisation qui pourra être faite par le MEMBRE des informations qu’il pourra trouver sur le Site.
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En devenant Membre, et en concluant son Contrat, un Membre sera réputé avoir accepté les limitations de responsabilité ci-dessus.

Le MEMBRE reconnaît être conscient du fait que la souscription à des Titres présente un risque de perte totale de l’investissement correspondant et qu’aucune liquidité de ses Titres ne peut lui être assurée (sauf mention expresse différente).
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Il appartient au MEMBRE de gérer son patrimoine en fonction de sa situation financière, ses objectifs et son degré d’appétence ou d’aversion aux risques.
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Le MEMBRE est pleinement conscient et responsable des décisions d’investissement ou de désinvestissement qu’il prend et déclare comprendre et accepter les risques liés aux investissements qu’il réaliserait par l’intermédiaire du Site.
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OKCGO ne sera donc pas tenue responsable des conséquences financières et fiscales des investissements dont le MEMBRE conserve l’entière initiative et la responsabilité quant à ses choix faits sur le Site.
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Le MEMBRE est invité à prendre le temps de la réflexion et à lire attentivement l’intégralité de la documentation mise à sa disposition sur le Site et à vérifier toutes les informations qu’il jugera utiles avant de prendre toute décision d’investissement.
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Le MEMBRE s’engage donc expressément et irrévocablement à ne pas valider des bulletins de souscription présentés sur le Site dans les cas où :

En devenant Membre, et en concluant son Contrat, un Membre sera réputé avoir accepté les clauses ci-dessus.